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Marques déposées par VIGNOBLES - A. JAUBERTTODO
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CHATEAU CIVRAC
Marque renouvelée - Marque en non vigueur

CHATEAU CIVRAC
S.C.E.A. VIGNOBLES - A. JAUBERT

Numéro de dépôt :
92447151
Date de dépôt :
17/12/1992
Lieu de dépôt :
BORDEAUX (CENTRE I.N.P.I.)
Date d'expiration :
17/12/2012

Présentation de la marque CHATEAU CIVRAC

Déposée le 17 décembre 1992 par VIGNOBLES - A. JAUBERTTODO auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (BORDEAUX (CENTRE I.N.P.I.)), la marque française « CHATEAU CIVRAC » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1993-05 du 5 février 1993.

Le déposant est VIGNOBLES - A. JAUBERTTODO domicilié(e) Château LA CROIX DE MILLORIT,33710 BAYON S/GIRONDE (dossier no 2225254) - 33710 - France et immatriculée sous le numéro RCS 330 457 615 .

Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, Mademoiselle JAUBERT Dominique, GERANTE de SCEA-VIGNOBLES A. JAUBERT domicilié(e) Château LA CROIX de Millorit,33710 BAYON S/GIRONDE (dossier no 2225254) - 33710 - France.

La marque CHATEAU CIVRAC a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 92447151.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 20 ans, la marque CHATEAU CIVRAC est expirée depuis le 17 décembre 2012.

VIGNOBLES - A. JAUBERT a également déposé les autres marques suivantes : ENCLOS DE LARROQUE , CHÂTEAU JAUBERT


S.C.E.A. VIGNOBLES - A. JAUBERT - Château LA CROIX DE MILLORIT,33710 BAYON S/GIRONDE (dossier no 2225254) - 33710 - France - SIREN 330457615


Mademoiselle JAUBERT Dominique, GERANTE de SCEA-VIGNOBLES A. JAUBERT - Château LA CROIX de Millorit,33710 BAYON S/GIRONDE (dossier no 2225254) - 33710 - France


Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 1994-43

Inscription le 8 juin 2000 - Transmission totale de propriété n°301675 - Publication au BOPI 2000-06-08

Renouvellement sans limitation le 25 juillet 2002 n°2225254 - Publication au BOPI 2002-07-25

Publication - Publication le 5 févr. 1993 au BOPI 1993-05

Vin d'appellation d'origine controlee provenant de l'exploitation exactement dénomée CHATEAU CIVRAC